Marchés publics



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MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXERCICES 2026 A 2031


Référence :
Services

Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie :
Avis d'appel public à  la concurrence

Date de remise des offres :
03/03/2026 - 12:00



Objet du marché :

Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce.



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