Droits et devoirs des patients

Droits

Le patient hospitalisé dispose, comme tout citoyen, de droits qui sont respectés par les professionnels de santé.

L'établissement de soins qui vous accueille est également un lieu public soumis à des règles garantissant la sécurité de chacun.

Charte de la personne hospitalisée

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Droit à la dignité

Toute personne hospitalisée a droit à la dignité, au respect de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances.

La personne de confiance

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Directives anticipées

La « loi Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d'arrêt d'un traitement pour le jour où vous seriez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté. Il vous suffit, lors de votre hospitalisation, d'indiquer sur papier libre, daté et signé, vos nom et prénom, lieu de naissance et de stipuler vos souhaits. Vous devez remettre ce document à l'équipe soignante du service qui l'archivera dans votre dossier médical.

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Respect de la confidentialité

Le respect du secret des informations vous concernant est un droit. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, vous pouvez en faire la demande au bureau des admissions ou au cadre de santé du service.

Accès au dossier médical

Consulter ou obtenir copie de tout ou partie de votre dossier médical est un droit. Vous devez en faire la demande écrite, accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d’identité, auprès du directeur. 
Si la demande concerne votre enfant mineur, elle doit être accompagnée d’un document attestant de votre identité ainsi que de la preuve de votre autorité parentale (copie du livret de famille, acte de naissance de l’enfant, etc.).

Si la demande concerne une personne décédée, elle doit être accompagnée d’un document attestant de votre identité ainsi que de la preuve de votre qualité d’ayant droit, partenaire de PACS ou concubin. Dans ce dernier cas, il vous sera demandé de choisir entre l’un des trois motifs prévus par la loi et seuls les éléments du dossier correspondant à ce motif pourront vous être communiqués.
La consultation sur place est gratuite et organisée sur rendez-vous. Elle peut avoir lieu en présence d’un médecin si vous souhaitez être accompagné.
La délivrance d’une copie de pièces de votre dossier est également possible. Les frais de reproduction et d’envoi sont, dans ce cas, à votre charge.

Un formulaire est à votre disposition en cliquant ICI ou sur demande auprès de la direction des Affaires Juridiques.

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Prise en charge de la douleur

Nous nous engageons à prendre en charge votre douleur conformément à l’article L.1110-5 du code de la santé publique qui précise que toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) : Composé de médecins et soignants, le CLUD se réunit régulièrement pour coordonner les actions de prévention, de formation, de prise en charge et de surveillance de la douleur.

Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) a vocation à participer par ses avis ou propositions à l'amélioration continue de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition.

Commission Des Usagers (CDU)

Elle veille au respect des droits des usagers et facilite les démarches de toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement. Cette commission participe également à la qualité du séjour à l'hôpital en proposant toutes les améliorations susceptibles d'y contribuer. Une brochure sur le rôle et les missions de cette commission est à votre disposition.

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Télécharger l'affiche relative aux représentants des usagers au sein de la CDU

Devoirs

Respect de l'individu et de la collectivité

Les patients comme les visiteurs ont des droits mais aussi des devoirs envers l'établissement. Parmi ces devoirs qui relèvent du bon sens et de la citoyenneté, vous êtes priés de vous conformer au règlement intérieur, notamment en ce qui concerne :

• la propreté des locaux ouverts au public,
• les horaires de visites,
• le droit à la tranquillité des patients
• le respect des différents personnels en activité.

L'établissement de santé est un lieu public soumis à de nombreuses règles que tous doivent respecter afin de maintenir le confort et la sécurité de chacun.

• Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer à l'hôpital.
• Les téléphones portables doivent être maintenus en position « arrêt » en raison des risques de perturbations des dispositifs médicaux.
• Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne peuvent pas être acceptés dans l'enceinte de l'hôpital.
• De même, n'apportez ni fleurs, ni plantes en pot.
• Respectez le personnel : il vous doit courtoisie et prévenance... vous aussi ! Respectez également les locaux, le matériel et le mobilier mis à votre disposition durant votre séjour

Sécurité des biens et des personnes

Le Centre Hospitalier est doté d'une équipe sécurité présente 24/24 et de plus de 30 caméras de vidéo-surveillance.

L'équipe sécurité gère les accès aux sites et organise, sur le site de Compiègne, des rondes préventives.

Les chambres, circulations et autres locaux sont équipés de détecteurs automatiques d'incendie relié à un système de sécurité incendie. Le personnel hospitalier est également formé à l'utilisation des extincteurs et à la mise en sécurité des patients.