Droits et devoirs des patients

 

1. Droits

 

Le patient hospitalisé dispose, comme tout citoyen, de droits qui sont respectés par les professionnels de santé.

L'établissement de soins qui vous accueille est également un lieu public soumis à des règles garantissant la sécurité de chacun.

 

Charte de la personne hospitalisée

 

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

 

 

 

 

Informatique et libertés

Afin de gérer les dossiers des patients et de réaliser des études statistiques, le Centre Hospitalier utilise des logiciels informatiques. Des données vous concernant feront l’objet d’un traitement automatisé. Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l’exploitation de ces données nominatives.
Vous pouvez également exercer votre droit d'accès et de rectification de ces données auprès du médecin responsable de l’information médicale.

 

MSSanté

Le Centre Hospitalier Compiègne-Noyon utilise le système des messageries sécurisées de santé MSSanté, mis en place par l'Agence nationale des Systèmes d'Information Partagée de Santé (ASIP Santé), pour échanger des données à caractère médical. Cette messagerie, totalement sécurisée et réservée aux professionnels de santé, permet par ailleurs de transférer automatiquement les comptes rendus d'hospitalisation et de consultations aux professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.

Ce service bénéficie d'une autorisation de la CNIL. Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Lire la suite ici.

 

Rappel des rendez-vous par SMS

Un dispositif de rappel automatique des rendez-vous par SMS a été mis en oeuvre au Centre Hospitalier Compiègne-Noyon. Ce service est déclaré à la CNIL sous le n° 1865909. Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, vous pouvez répondre "STOP" au dernier SMS reçu ou exprimer votre demande physiquement ou par courrier postal au service Informatique du Centre Hospitalier Compiègne-Noyon.

 

Externalisation de la mise sous pli des convocations et comptes rendus médicaux

Afin de raccourcir les délais d'envoi des correspondances médicales et garantir la traçabilité des envois, le Centre Hospitalier Compiègne-Noyon a mis en oeuvre un dispositif d'externalisation de la mise sous pli des correspondances médicales. Ce service est déclaré à la CNIL sous le n°1891429. Conformément à la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, vous pouvez exprimer votre demande physiquement ou par courrier postal au service Informatique du Centre Hospitalier Compiègne-Noyon.

 

Trajectoire

Dans le cas où votre état de santé nécessiterait la poursuite des soins dans un secteur de convalescence et de réadaptation et afin de préparer votre admission dans une unité de soins et de suite et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile, des donnant vous concernant peuvent être transmises informatiquement par le logiciel d’orientation « Trajectoire ». Les informations médicales et administratives sont traitées par des professionnels de santé dans le strict respect du secret médical.

Il vous est possible de modifier ou de vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives (art. 36, loi du 6 janvier 1978). Les Hospices civils de Lyon, développeur du dispositif, sont responsables des données. Le logiciel « Trajectoire » est déclaré à la CNIL sous le numéro 1167025.

 

Droit à la dignité

Toute personne hospitalisée a droit à la dignité, au respect de son intimité, de sa vie privée et de ses croyances.

 

La personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner un parent, un ami ou un médecin comme « personne de confiance » pour vous accompagner, vous aider à prendre une décision ou pour être consultée si vous ne pouvez exprimer votre volonté.

Télécharger la plaquette

 

Directives anticipées

La « loi Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, vous permet de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir en matière de limitation ou d'arrêt d'un traitement pour le jour où vous seriez dans l'incapacité d'exprimer votre volonté. Il vous suffit, lors de votre hospitalisation, d'indiquer sur papier libre, daté et signé, vos nom et prénom, lieu de naissance et de stipuler vos souhaits. Vous devez remettre ce document à l'équipe soignante du service qui l'archivera dans votre dossier médical.

Télécharger la plaquette

  

Respect de la confidentialité

Le respect du secret des informations vous concernant est un droit. Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, vous pouvez en faire la demande au bureau des admissions ou au cadre de santé du service.

 

Accès au dossier médical

Consulter ou obtenir copie de tout ou partie de votre dossier médical est un droit. Vous devez en faire la demande écrite, accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d’identité, auprès du directeur. Un formulaire est à votre disposition en cliquant ICI ou sur demande auprès de la direction des Affaires Juridiques.
Si la demande concerne votre enfant mineur, elle doit être accompagnée de la preuve de votre autorité parentale (copie du livret de famille) et si elle concerne une personne décédée, un document doit attester de votre qualité d’ayant droit (certificat d’hérédité). Dans ce dernier cas, il vous sera demandé de choisir entre l’un des trois motifs prévus par la loi, et seuls les éléments du dossier correspondant à ce motif pourront vous être communiqués.
La consultation sur place est gratuite et organisée sur rendez-vous. Elle peut avoir lieu en présence d’un médecin si vous souhaitez être accompagné.
La délivrance d’une copie de pièces de votre dossier est également possible. Les frais de reproduction et d’envoi sont, dans ce cas, à votre charge.

 

Prise en charge de la douleur

Nous nous engageons à prendre en charge votre douleur conformément à l’article L.1110-5 du code de la santé publique qui précise que toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) : Composé de médecins et soignants, le CLUD se réunit régulièrement pour coordonner les actions de prévention, de formation, de prise en charge et de surveillance de la douleur.

 

Hygiène et lutte contre les infections nosocomiales

Le Service d'Hygiène Hospitalière du Centre Hospitalier Compiègne-Noyon et le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) établissent un programme annuel d'actions pour prévenir le risque infectieux lié aux soins et à l'environnement. Les axes de ce programme s'articulent autour de la surveillance des infections nosocomiales, de la maîtrise de l'environnement, de la rédaction et de la promotion de procédures, de la réalisation d'audits et de la formation des professionnels.

Plus d'informations ici.

 

 

Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) a vocation à participer par ses avis ou propositions à l'amélioration continue de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition.

 

Commission Des Usagers (CDU)

Elle veille au respect des droits des usagers et facilite les démarches de toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement. Cette commission participe également à la qualité du séjour à l'hôpital en proposant toutes les améliorations susceptibles d'y contribuer. Une brochure sur le rôle et les missions de cette commission est à votre disposition.

 

 

 

2. Devoirs

 

 

Respect de l'individu et de la collectivité

Les patients comme les visiteurs ont des droits mais aussi des devoirs envers l'établissement. Parmi ces devoirs qui relèvent du bon sens et de la citoyenneté, vous êtes priés de vous conformer au règlement intérieur, notamment en ce qui concerne :

  • la propreté des locaux ouverts au public,
  • les horaires de visites,
  • le droit à la tranquillité des patients
  • le respect des différents personnels en activité.

 

L'établissement de santé est un lieu public soumis à de nombreuses règles que tous doivent respecter afin de maintenir le confort et la sécurité de chacun.

  • Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer à l'hôpital.
  • Les téléphones portables doivent être maintenus en position « arrêt » en raison des risques de perturbations des dispositifs médicaux.
  • Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne peuvent pas être acceptés dans l'enceinte de l'hôpital.
  • De même, n'apportez ni fleurs, ni plantes en pot.
  • Respectez le personnel : il vous doit courtoisie et prévenance... vous aussi ! Respectez également les locaux, le matériel et le mobilier mis à votre disposition durant votre séjour

 

Sécurité des biens et des personnes

Le Centre Hospitalier est doté d'une équipe sécurité présente 24/24 et de plus de 30 caméras de vidéo-surveillance.

L'équipe sécurité gère les accès aux sites et organise, sur le site de Compiègne, des rondes préventives.

 

Les chambres, circulations et autres locaux sont équipés de détecteurs automatiques d'incendie relié à un système de sécurité incendie. Le personnel hospitalier est également formé à l'utilisation des extincteurs et à la mise en sécurité des patients. 

 
Annuaire - Veuillez patienter