Marchés publics



Transports sanitaires terrestres du centre hospitalier de Crépy-en-Valois et leur organisation logistique - RELANCE


Référence :
Services

Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie :
Avis d'appel public à  la concurrence

Date de remise des offres :
26/02/2019 - 12:00



Objet du marché :

La consultation concerne les besoins en transports sanitaires terrestres à la charge du CHCV.

On distingue :

  • Les transports Assis Professionnalisés (ci-après dénommés TAP) : réalisés avec un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou un taxi conventionné par l’assurance maladie qui permet de prendre en charge 3 patients au maximum transportés en position assise
  • Les transports sanitaires en ambulance : réalisés avec une ambulance, c’est-à-dire un véhicule sanitaire aménagé pour le transport d’un patient en position obligatoirement allongée ou demi assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.
  • Les transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) : réalisés avec un véhicule aménagé pour la prise en charge d’un ou plusieurs fauteuils.
  • Les transports bariatriques : transport des personnes en situation d’obésité ou ayant un poids supérieur à 180kg.

On distingue également :

  • Les transports provisoires : pour lesquels le patient séjourne moins de deux nuitées dans la structure d’accueil, le retour est donc effectué moins de 48h après l’aller
  • Les transports définitifs : pour lesquels le patient séjourne plus de deux nuitées dans la structure d’accueil, le retour est donc effectué plus de 48h après l’aller

Les prestations de transport couvertes par cette consultation sont celles à la charge des établissements, y compris celles à la charge des établissements depuis octobre 2018 (article 80 de la LFSS 2017), notamment :

  • Les transferts définitifs
  • Les transferts provisoires pour réalisation d'une séance (dialyse, chimiothérapie et radiothérapie)
  • Les transports liés à une permission de sortie.

Sont exclues de la présente consultation, les prestations de transport sanitaire qui ne sont pas à la charge financière des établissements du GHT et pour lesquelles le patient conserve le libre choix de son transporteur, notamment :

  • Les retours définitifs d’un patient vers son domicile ;
  • Les transports depuis et vers les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et USLD (Unité de Soins Longue Durée) ;
  • Les transports pour l’aide médicale d’urgence.
  • Les transports de patients non hospitalisés depuis leur domicile vers les sites du GHT pour la réalisation d’une consultation externe (sauf exceptions) ;

 Plus de détails dans le CCTP.



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