Marchés publics



Transports sanitaires terrestres DU GHT ONE et leur organisation logistique


Référence :
Services

Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie :
Avis d'appel public à  la concurrence

Date de remise des offres :
28/12/2018 - 12:00



Objet du marché :

La consultation concerne les besoins en transports sanitaires terrestres à la charge du CHCN, du CHCV et de l’IMPRO.

On distingue :

  • Les transports Assis Professionnalisés (ci-après dénommés TAP) : réalisés avec un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou un taxi conventionné par l’assurance maladie qui permet de prendre en charge 3 patients au maximum transportés en position assise
  • Les transports sanitaires en ambulance : réalisés avec une ambulance, c’est-à-dire un véhicule sanitaire aménagé pour le transport d’un patient en position obligatoirement allongée ou demi assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.
  • Les transports de personnes à mobilité réduite (TPMR) : réalisés avec un véhicule aménagé pour la prise en charge d’un ou plusieurs fauteuils.

 On distingue également :

  • Les transports provisoires : pour lesquels le patient séjourne moins de deux nuitées dans la structure d’accueil, le retour est donc effectué moins de 48h après l’aller
  • Les transports définitifs : pour lesquels le patient séjourne plus de deux nuitées dans la structure d’accueil, le retour est donc effectué plus de 48h après l’aller

Pour plus de détails, se référer au CCTP.



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